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Urbanisme
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SERVICE POUR LES DEPOTS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
(Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme)
A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme est mise en place au sein de notre commune.
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Tout envoi de demande d’urbanisme peut être envoyé à l’adresse suivante :
ou bien s’effectuer directement sur service-public.fr
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Les usagers conservent encore la possibilité de saisir l’administration par voie postale et le cas échéant, de se déplacer physiquement en Mairie et d’avoir ainsi accès à la même prestation de service qu’auparavant.
Voir les Conditions Générales d’Utilisation du service
Vos demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent aussi se faire en ligne !
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- service gratuit accessible 24h/24 et 7j/7
- il concerne tous les documents relatifs à une demande d'autorisation d'urbanisme
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Attention ! cette plateforme est le seul canal de dépôt dématérialisé. Un dossier envoyé par mail, par un formulaire de contact ou encore par une clé USB ne sera pas recevable.
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Pour plus d'informations, rendez-vous en mairie ou sur le site de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire :
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